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Directive machine 2027 : les 34 exigences qui changent
Le 20 janvier 2027, le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive Machines 2006/42/CE. Toute machine mise sur le marché à partir de cette date doit le respecter. Dans la liste des exigences de sécurité, 34 points changent : 5 sont nouveaux, 29 sont modifiés. Les autres restent les mêmes.
Vérifié le 9 novembre 2026 par l’équipe OPAAL · Source : texte officiel sur EUR-Lex
Trois repères avant de lire le tableau.
20.01.2027
La date
Le règlement s’applique tel quel dans tous les pays de l’Union, sans transposition. On l’appelle encore souvent « directive machine 2027 ».
Machines neuves
Les machines concernées
Toute machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027, même si sa conception a commencé avant, et même d’un modèle déjà vendu.
Machines vendues
Celles qui ne le sont pas
Une machine déjà mise sur le marché garde sa déclaration au titre de la directive, sauf si elle est modifiée de façon importante.
Les changements, en cinq sujets.
Chaque numéro mène à sa ligne du tableau. En orange, les exigences nouvelles.
3
Connexion, logiciels, cybersécurité
Toute machine connectée, ou dont la sécurité passe par un automate ou un logiciel.
3
Machines qui apprennent
Machines dont le comportement évolue, robots qui travaillent avec des personnes.
5
Notice, plaque et déclaration
Toutes les machines. C’est le changement qui touche le plus de monde.
8
Machines mobiles autonomes
Robots mobiles et véhicules sans conducteur : un chapitre presque réécrit.
Le tableau, exigence par exigence.
Choisissez le type de machine pour ne garder que ce qui vous concerne.
34 exigences affichées
N°
Exigence
Évolution
Ce qui change, en clair
PG
Principes généraux
Toutes les machines
Modifiée
L’évaluation des risques doit aussi prévoir comment une machine qui apprend peut évoluer, et les risques quand plusieurs machines forment un ensemble.
1.1.1
Applicabilité
Toutes les machines
Nouvelle
Nouveau paragraphe : les exigences valent aussi pour les quasi-machines, dans la mesure où elles les concernent.
1.1.2
Principes d’intégration de la sécurité
Toutes les machines
Modifiée
L’utilisateur doit pouvoir tester les fonctions de sécurité. La machine est livrée avec la description des essais.
1.1.6
Ergonomie
Toutes les machines
Modifiée
Machines qui apprennent : une interface adaptée, et des actions annoncées de façon compréhensible pour les personnes.
1.1.9
Protection contre la corruption
Toutes les machines
Nouvelle
Une connexion (réseau, Wi-Fi, télémaintenance, clé USB) ne doit pas pouvoir rendre la machine dangereuse. Les logiciels de sécurité sont identifiés et les interventions gardent une trace.
1.2.1
Sécurité et fiabilité des systèmes de commande
Toutes les machines
Modifiée
Le système de commande résiste aux actes malveillants prévisibles. Les interventions et versions des logiciels de sécurité sont conservées 5 ans. Une perte de la commande sans fil ne crée pas de danger.
1.2.6
Défaillance de l’énergie ou de la connexion au réseau
Toutes les machines
Modifiée
S’étend au réseau : perdre ou retrouver la connexion ne doit créer aucun danger.
1.3.7
Risques liés aux éléments mobiles
Toutes les machines
Modifiée
Prévenir les contacts, et le stress, quand des personnes travaillent avec une machine qui bouge : robots collaboratifs, machines autonomes.
1.3.8.1
Éléments mobiles de transmission
Toutes les machines
Modifiée
Si l’on intervient souvent, les protecteurs mobiles verrouillés deviennent la règle, et non plus une simple recommandation.
1.5.16
Foudre
Toutes les machines
Modifiée
Concerne désormais toute machine qui peut être frappée par la foudre pendant son utilisation.
1.6.2
Accès aux postes de travail et points d’intervention
Toutes les machines
Modifiée
Machines dans lesquelles on entre : des accès assez grands pour secourir une personne.
1.7.1
Informations et avertissements sur la machine
Toutes les machines
Modifiée
Dans la langue fixée par le pays, facilement comprise par les utilisateurs.
1.7.3
Marquage de la machine
Toutes les machines
Modifiée
Les mentions de la plaque (fabricant, désignation, série, année…) sont désormais fixées par les articles 10 et 24 du règlement.
1.7.4
Notice d’instructions
Toutes les machines
Modifiée
La notice peut être numérique, et rester en ligne au moins 10 ans. Une version papier est fournie gratuitement si l’acheteur la demande à l’achat.
1.7.4.1
Rédaction de la notice
Toutes les machines
Modifiée
Les mentions « notice originale » et « traduction de la notice originale » disparaissent de l’annexe. La langue relève désormais de l’article 10.
1.7.4.2
Contenu de la notice
Toutes les machines
Modifiée
La déclaration UE peut être fournie par un lien ou un code à scanner. La notice ajoute les émissions de substances dangereuses et le sauvetage des personnes.
2.1.1
Machines agroalimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques
Agroalimentaire, cosmétique, pharmacie
Modifiée
Aucun produit auxiliaire dangereux, lubrifiants compris, au contact des aliments, de l’eau potable, des cosmétiques ou des médicaments.
2.2.1
Machines portatives : généralités
Machines portatives
Modifiée
Raccordement à une aspiration pour capter les émissions de substances dangereuses, sauf exceptions.
2.2.1.1
Machines portatives : notice
Machines portatives
Modifiée
Déclarer les vibrations continues et les chocs répétés, avec l’incertitude de mesure. Le seuil de 2,5 m/s² disparaît.
3.1
Machines mobiles : généralités
Machines mobiles
Modifiée
Nouvelles définitions : machine mobile autonome, superviseur, fonction de supervision.
3.2.2
Siège
Machines mobiles
Modifiée
S’il y a un risque de renversement, la machine ne peut pas rouler si le système de retenue (la ceinture, par exemple) n’est pas utilisé. Un signal prévient le conducteur.
3.2.4
Fonction de supervision
Machines mobiles autonomes
Nouvelle
Un superviseur à distance peut arrêter, démarrer ou mettre en lieu sûr une machine mobile autonome, à condition de voir sa zone de travail.
3.3
Systèmes de commande
Machines mobiles autonomes
Modifiée
La machine mobile autonome assure elle-même ses fonctions de sécurité, même quand elle est supervisée à distance.
3.3.2
Mise en marche et déplacement
Machines mobiles autonomes
Modifiée
Les mouvements d’une machine mobile autonome tiennent compte des risques de sa zone de travail.
3.3.3
Fonction de déplacement
Machines mobiles
Modifiée
Machines mobiles autonomes : une zone fermée, ou la détection des personnes, des animaux et des obstacles. Les remorques et équipements tractés sont couverts.
3.3.5
Défaillance du circuit de commande
Machines mobiles autonomes
Modifiée
Une panne de direction d’une machine mobile autonome ne doit pas compromettre la sécurité.
3.5.1
Batteries
Machines mobiles
Modifiée
Recharge automatique : éviter les collisions quand la machine retourne seule à sa borne.
3.5.3
Émissions de substances dangereuses
Machines mobiles
Modifiée
Machine à conducteur qui pulvérise des produits dangereux : une cabine filtrante, ou une protection équivalente.
3.5.4
Lignes électriques aériennes sous tension
Machines mobiles
Nouvelle
Machines mobiles : éviter le contact ou l’arc électrique avec les lignes aériennes sous tension.
3.6.3.1
Vibrations
Machines mobiles
Modifiée
La notice déclare les vibrations continues et les chocs répétés, avec l’incertitude de mesure.
3.6.3.3
Notice des machines mobiles autonomes
Machines mobiles autonomes
Nouvelle
La notice décrit les déplacements prévus, les zones de travail et les zones dangereuses.
Lesquelles concernent votre machine ?
Le diagnostic gratuit trie pour vous, en 3 minutes environ, sans inscription.
Les questions qu’on nous pose.
Quand le règlement Machines s’applique-t-il ?
Le 20 janvier 2027. La directive 2006/42/CE cesse alors de s’appliquer aux machines mises sur le marché à partir de cette date. Le règlement (UE) 2026/1744, publié en juillet 2026, modifie le règlement Machines sans repousser cette date.
Faut-il refaire la déclaration de conformité ?
Oui, pour chaque machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027, même d’un modèle déjà vendu avant : elle doit respecter le règlement, et sa déclaration doit le citer. Les machines vendues avant cette date gardent leur déclaration.
Une machine construite pour notre propre usage est-elle concernée ?
Oui. Même si vous ne la vendez pas, une machine que vous fabriquez pour vous-même doit respecter les exigences, avec son dossier et sa déclaration.
Ma machine est connectée : qu’est-ce qui change ?
Une connexion ne doit plus pouvoir rendre la machine dangereuse : c’est l’exigence nouvelle 1.1.9. Les exigences 1.2.1 et 1.2.6 couvrent désormais les actes malveillants et la perte du réseau.
Par où commencer pour marquer CE une machine ?
Par l’analyse des risques : c’est elle qui détermine les exigences qui s’appliquent à votre machine.
D’où viennent ces résumés ?
Nous avons comparé, ligne par ligne, l’annexe III du règlement et l’annexe I de la directive, dans leurs textes officiels publiés sur EUR-Lex. Chaque résumé est relu par un ingénieur conformité machines. Il ne remplace pas le texte officiel, qui seul fait foi.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines, annexe III
- Directive 2006/42/CE relative aux machines, annexe I
- INRS, « Nouveau règlement machines : quelles évolutions ? », focus juridique mis à jour le 20 octobre 2023
Méthode
34 points changent dans l’annexe III : 5 exigences nouvelles et 29 modifiées, principes généraux compris. Les changements de simple rédaction ne sont pas comptés. Le levage n’est pas couvert par OPAAL.