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Machine connectée : ce que change le règlement 2027
À partir du 20 janvier 2027, une connexion ne doit jamais pouvoir rendre une machine dangereuse. Wi-Fi, réseau, télémaintenance ou clé USB : le règlement (UE) 2023/1230 demande de protéger les logiciels et les données de sécurité contre la corruption, de garder une trace des interventions, et de résister aux actes malveillants prévisibles.
Vérifié le 9 novembre 2026 par l’équipe OPAAL · Sources en bas de page
Ce que demande le règlement, en quatre points.
Une connexion ne crée pas de danger.
Brancher un autre appareil, ou communiquer à distance avec la machine, ne doit créer aucune situation dangereuse. C’est l’exigence nouvelle 1.1.9 de l’annexe III.
Les logiciels de sécurité sont identifiés et protégés.
Les logiciels et les données essentiels à la sécurité sont identifiés comme tels, et protégés contre la corruption, accidentelle ou volontaire. La machine sait dire à tout moment quels logiciels elle utilise pour fonctionner en sécurité.
Les interventions laissent une trace.
La machine garde la preuve d’une intervention, légitime ou non, sur ses logiciels ou sa configuration. Les versions des logiciels de sécurité téléchargées après la livraison sont tracées pendant cinq ans.
La commande résiste aux actes malveillants.
Le système de commande résiste aux tentatives malveillantes raisonnablement prévisibles. Perdre ou retrouver la connexion au réseau, ou la liaison d’une commande sans fil, ne crée aucun danger.
Trois situations sur la LB-500.
Exigence 1.2.1
Un technicien se connecte en télémaintenance pour changer un réglage de chauffe.
Un réglage qui touche la sécurité ne doit pas pouvoir créer de danger, même modifié à distance. L’intervention laisse une trace.
Exigence 1.2.6
Le Wi-Fi de l’atelier coupe pendant un cycle de lavage.
Perdre ou retrouver la connexion ne doit ni faire démarrer la machine, ni empêcher son arrêt, ni changer ses paramètres de façon dangereuse.
Exigence 1.1.9
Une clé USB branchée sur l’écran pour mettre à jour le programme.
La mise à jour ne doit pas pouvoir modifier une fonction de sécurité sans contrôle. La machine identifie la version installée et garde la trace du changement.
Ce que ça change pour vos documents.
Dans le dossier technique
- Le plan des connexions : ce qui est relié, comment, et qui peut y accéder
- La liste des logiciels et des données essentiels à la sécurité, avec leurs versions
- Les mesures de protection contre la corruption, et leurs preuves
- Sur demande motivée d’une autorité, le code source ou la logique des logiciels de sécurité
Les questions à vous poser
- Par où peut-on se connecter à la machine : Wi-Fi, réseau, télémaintenance, port USB ?
- Quelles fonctions de sécurité dépendent d’un logiciel ?
- Qui peut modifier un programme ou un réglage, et comment le saurez-vous ?
- Que se passe-t-il si la connexion coupe ?
En France, aujourd’hui
L’INRS résume la nouveauté : les composants qui transmettent des données doivent être protégés contre une corruption accidentelle ou volontaire, et le raccordement à un autre appareil ne doit pas créer de situation dangereuse. À partir du 20 janvier 2027, le règlement s’appliquera directement en France, sans texte de transposition, comme le rappelle l’INRS.
Et en 2027 ?
L’exigence 1.1.9 est nouvelle : la directive ne parlait pas de connexion. Les exigences 1.2.1 et 1.2.6 sont modifiées pour couvrir les actes malveillants et la perte du réseau. Un autre texte suit : le règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience, applicable à partir du 11 décembre 2027 aux produits comportant des éléments numériques.
Vos questions.
Ma machine n’a pas de Wi-Fi : suis-je concerné ?
Peut-être. L’exigence vise tout raccordement d’un autre appareil : câble réseau, prise de diagnostic, port USB, commande sans fil. Si la sécurité dépend d’un automate ou d’un logiciel, regardez de près.
Quelle norme appliquer pour la cybersécurité d’une machine ?
Vérifiez d’abord si une norme harmonisée sur la protection contre la corruption a été publiée au Journal officiel au titre du règlement. Les pistes les plus citées sont le rapport technique ISO/TR 22100-4 et la série IEC 62443.
Le règlement sur la cyberrésilience s’applique-t-il à ma machine ?
Il peut s’appliquer à une machine connectée, comme produit comportant des éléments numériques. Il est applicable à partir du 11 décembre 2027, et ses obligations de signalement des vulnérabilités depuis le 11 septembre 2026. Ce sont deux textes distincts, mais respecter l’un aide à respecter l’autre.
Mon module Wi-Fi est certifié : cela suffit-il ?
Non. Le module a sa propre conformité, mais c’est la machine entière que vous déclarez : il faut montrer que sa connexion ne peut pas la rendre dangereuse. Si la machine elle-même est certifiée selon un schéma européen de cybersécurité (règlement (UE) 2019/881), elle est présumée conforme aux exigences 1.1.9 et 1.2.1, pour ce que couvre le certificat.
Une mise à jour logicielle après la livraison change-t-elle mes obligations ?
Le règlement compte les modifications par logiciel. Une mise à jour non prévue qui crée un nouveau danger ou augmente un risque peut être une modification substantielle.
Votre machine est-elle connectée ?
Le diagnostic gratuit montre, en 3 minutes environ et sans inscription, les exigences qui changent pour votre machine en 2027.
Marquage CE, étape par étape
Sources
- Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, annexe III, sections 1.1.9, 1.2.1 et 1.2.6, article 3, point 16, article 10, paragraphe 3, et article 20, paragraphe 9
- Règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience, articles 14 et 71
- Directive 2006/42/CE relative aux machines, annexe I, sections 1.2.1 et 1.2.6
- INRS, « Nouveau règlement machines : quelles évolutions ? », focus juridique mis à jour le 20 octobre 2023