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Machine modifiée : quand devient-on son fabricant ?

Si vous modifiez une machine de façon importante après sa mise en service, vous pouvez devenir son fabricant, avec toutes les obligations qui vont avec. Le règlement (UE) 2023/1230, applicable en 2027, définit enfin ce qu’est une modification « substantielle », y compris par le logiciel.

Vérifié le 9 novembre 2026 par l’équipe OPAAL · Sources en bas de page

Une modification est substantielle si les trois conditions sont réunies.

Elle n’était pas prévue par le fabricant d’origine.

Qu’elle soit mécanique, électrique ou logicielle. Une option ou un réglage prévus dans la notice ne comptent pas.

Elle crée un nouveau danger, ou augmente un risque existant.

Une modification qui ne touche pas la sécurité n’est pas substantielle. C’est l’analyse des risques de la partie modifiée qui le montre.

Pour maîtriser ce risque, il faut aller plus loin qu’un simple protecteur.

Ajouter des protections qui obligent à modifier le système de commande de sécurité existant, ou ajouter des mesures pour la stabilité ou la résistance mécanique.

Trois exemples.

Substantielle

Augmenter la vitesse d’une presse, ce qui impose de revoir ses protecteurs et sa commande de sécurité.

Les trois conditions sont probablement réunies : vous devenez fabricant, au moins pour la partie modifiée.

Non

Remplacer un moteur usé par un modèle identique.

C’est de la maintenance : rien de nouveau, aucun risque augmenté.

Non

Ajouter un carter fixe sur une zone dangereuse oubliée.

Le risque diminue, et aucun système de commande n’est touché.

Ce que ça change pour vos documents.

Si elle est substantielle

  • Vous devenez fabricant pour la partie modifiée
  • Ou pour toute la machine, si la modification touche sa sécurité d’ensemble
  • Dossier technique, déclaration et marquage à refaire pour ce périmètre

Dans tous les cas

  • Gardez une trace écrite de votre analyse : ce qui a changé, et pourquoi vous concluez
  • En France, un guide technique des ministères du Travail et de l’Agriculture (2019) aide à analyser les modifications des machines en service

En France, aujourd’hui

Aujourd’hui, le Code du travail ne définit pas la modification d’une machine en service. Il demande à l’employeur de maintenir ses machines conformes aux règles applicables lors de leur mise en service, notice comprise (article R4322-1). Pour savoir quand une modification va plus loin, les ministères du Travail et de l’Agriculture ont publié en 2019 un guide technique, qui remplace celui de 2014 et couvre aussi les ensembles de machines.

Et en 2027 ?

C’est la première fois que la notion est définie dans le texte européen. Les modifications par logiciel comptent désormais au même titre que les modifications physiques.

Vos questions.

Une mise à jour du logiciel peut-elle être substantielle ?

Oui, avec le règlement. Une modification par voie numérique compte comme une modification physique, si elle remplit les trois conditions.

Qui décide si ma modification est substantielle ?

Vous, sous votre responsabilité. Le guide technique des ministères demande d’évaluer les risques de la modification avant de la réaliser, et d’en garder la trace dans un dossier.

Ma modification n’est pas substantielle : ai-je quand même des obligations ?

Oui. Vous devez maintenir la machine conforme aux règles applicables lors de sa mise en service, notice comprise (Code du travail, article R4322-1). Mettez à jour la notice et l’analyse des risques de la partie modifiée.

Le fabricant d’origine reste-t-il responsable ?

Pour ce qu’il a livré, oui. Pour la partie que vous avez modifiée de façon substantielle, c’est vous qui en répondez, comme fabricant.

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Sources