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Marquage CE d’une machine : les étapes
Marquer CE une machine, c’est prouver qu’elle respecte les exigences essentielles de santé et de sécurité, puis le déclarer. Dans la plupart des cas, le fabricant le fait seul : analyse des risques, dossier technique, déclaration UE de conformité signée, puis marquage CE sur la machine.
Vérifié le 9 novembre 2026 par l’équipe OPAAL · Sources en bas de page
Les huit étapes, dans l’ordre.
Vérifiez ce que vous fabriquez.
Une machine complète, ou une quasi-machine qu’un autre terminera ? Et qui en est le fabricant ? Ces deux réponses décident de la suite.
Listez les textes et les normes qui s’appliquent.
Le règlement (UE) 2023/1230 pour toute machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027. D’autres textes européens peuvent s’ajouter, par exemple sur la compatibilité électromagnétique. Puis les normes qui couvrent votre type de machine.
Faites l’analyse des risques.
Zone par zone, phase par phase : quels dangers, quel risque, quelle mesure. C’est le cœur du marquage CE. La méthode de référence est celle de la norme EN ISO 12100.
Appliquez les exigences essentielles.
Pour chaque danger, l’annexe III du règlement fixe le résultat à atteindre. Les normes harmonisées donnent une façon reconnue d’y arriver. Une machine connectée a désormais ses propres exigences.
Choisissez la procédure.
Pour la plupart des machines, vous évaluez seul la conformité : c’est le « contrôle interne de la production ». Pour les machines de l’annexe I du règlement, un organisme notifié peut être obligatoire.
Constituez le dossier technique et la notice.
Le dossier technique rassemble les preuves : description, analyse des risques, plans, calculs, essais, notice. Il reste chez vous, prêt à être montré aux autorités.
Signez la déclaration UE de conformité.
Une page, selon le modèle de l’annexe V du règlement, signée par une personne qui engage l’entreprise.
Apposez le marquage CE et la plaque.
Le marquage CE et les mentions obligatoires, sur la machine, de façon visible, lisible et indélébile, avant sa mise sur le marché.
Trois machines, trois parcours.
Sans organisme
La LB-500, une laveuse industrielle connectée, livrée complète.
Elle ne figure pas à l’annexe I. Le fabricant suit le contrôle interne de la production : analyse des risques, dossier, déclaration et marquage CE, sans organisme notifié.
Organisme possible
Une presse plieuse pour le travail à froid des métaux, chargée à la main.
Si sa course peut dépasser 6 mm et sa vitesse 30 mm/s, elle figure à l’annexe I, partie B. Sans norme harmonisée qui couvre toutes ses exigences, un organisme notifié intervient.
Pas de marquage CE
Un robot vendu sans outil ni protections, pour être intégré dans une cellule.
C’est une quasi-machine : déclaration d’incorporation et notice d’assemblage. Le marquage CE viendra sur la cellule complète, apposé par son fabricant.
Ce que vous produisez, et ce que vous gardez.
Ce que vous produisez
- L’analyse des risques
- Le dossier technique, que le règlement appelle « documentation technique »
- La notice d’instructions, dans la langue du pays
- La déclaration UE de conformité, signée
- Le marquage CE et la plaque de la machine
Après la livraison
- Gardez le dossier technique et la déclaration au moins 10 ans
- En série, vérifiez que chaque machine reste conforme au dossier
- Une machine non conforme découverte après coup : mesures correctives, et information des autorités s’il y a un risque
- Une modification importante chez le client peut faire de lui le fabricant
En France, aujourd’hui
Aujourd’hui, la directive est reprise dans le Code du travail. Le fabricant y signe une déclaration CE de conformité (article R4313-1) et appose le marquage CE de façon visible, lisible et indélébile sur chaque machine (article R4313-3). L’INRS rappelle que ce marquage engage sa responsabilité sur les exigences essentielles de santé et de sécurité. À partir du 20 janvier 2027, le règlement s’appliquera directement en France, sans texte de transposition, comme le rappelle l’INRS.
Et en 2027 ?
Le principe ne change pas : le fabricant prouve, déclare et signe. Mais le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE pour les machines mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027. 34 exigences de sécurité sont nouvelles ou modifiées, la notice et la déclaration peuvent être numériques, et quelques catégories de machines passent sous le contrôle obligatoire d’un organisme notifié.
Vos questions.
Le marquage CE est-il obligatoire pour une machine ?
Oui. Une machine ne peut être mise sur le marché ou mise en service dans l’Union qu’avec son marquage CE, y compris une machine que vous construisez pour vous-même. Quelques produits sont exclus du règlement : la liste est à son article 2.
Un organisme doit-il valider ma machine ?
Dans la plupart des cas, non : c’est le fabricant qui évalue la conformité et qui signe. Un organisme notifié n’est obligatoire que pour certaines catégories, listées à l’annexe I du règlement.
Qui signe la déclaration UE de conformité ?
Une personne habilitée à engager le fabricant, souvent le dirigeant. Son nom et sa fonction figurent sur la déclaration.
Mes machines vendues avant 2027 doivent-elles être refaites ?
Non. Une machine mise sur le marché avant le 20 janvier 2027 en respectant la directive garde sa déclaration. Chaque machine livrée à partir de cette date, même d’un modèle déjà vendu, doit respecter le règlement. Attention aux machines fortement modifiées après leur mise en service.
Un logiciel peut-il marquer CE ma machine à ma place ?
Non. Le marquage CE engage le fabricant, et lui seul. Un logiciel, un consultant ou un bureau de contrôle peuvent vous guider et vérifier. La décision et la signature restent les vôtres.
Où en est votre machine ?
Le diagnostic gratuit montre, en 3 minutes environ et sans inscription, les exigences qui changent pour votre machine en 2027.
Marquage CE, étape par étape
Sources
- Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, articles 3, 8, 10, 21, 24 et 25, annexes I, III, IV et V
- Directive 2006/42/CE relative aux machines, pour les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027
- Code du travail, articles R4313-1 et R4313-3 (règles actuelles, issues de la directive)
- INRS, Conception des machines : ce qu’il faut retenir
- INRS, « Nouveau règlement machines : quelles évolutions ? », focus juridique mis à jour le 20 octobre 2023