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Machine ou quasi-machine : comment savoir ?

Une quasi-machine est presque une machine, mais elle ne peut pas remplir seule sa fonction : elle est faite pour être intégrée dans une machine par quelqu’un d’autre. Elle ne porte pas le marquage CE. Elle est livrée avec une déclaration d’incorporation et une notice d’assemblage, pas avec une déclaration de conformité.

Vérifié le 9 novembre 2026 par l’équipe OPAAL · Sources en bas de page

Le test, en trois questions.

Une fois raccordée à l’énergie, peut-elle remplir seule l’usage pour lequel vous la vendez ?

Oui : c’est une machine, même s’il ne lui manque que le raccordement sur le site du client. Non : passez à la question suivante.

Est-elle uniquement destinée à être intégrée dans une machine, ou assemblée avec d’autres équipements ?

Oui : c’est une quasi-machine. Celui qui l’intégrera deviendra le fabricant de la machine finale.

Votre client la terminera-t-il avec ses propres protections, son outil ou sa commande ?

Oui : c’est un indice fort de quasi-machine. Écrivez noir sur blanc, dans la notice d’assemblage, ce qui reste à faire.

Trois exemples.

Quasi-machine

Un robot industriel vendu sans outil ni protections, pour être intégré dans une cellule.

Il ne peut rien faire d’utile seul. L’intégrateur de la cellule est le fabricant de la machine complète.

Machine

Un convoyeur livré complet, avec sa commande et ses protections, qui fonctionne seul.

Il remplit seul sa fonction, même s’il sera ensuite installé dans une ligne. La ligne complète peut, elle, former un ensemble de machines.

Machine

Une machine complète à laquelle il ne manque que le branchement électrique sur le site.

Le raccordement à l’énergie ou au lieu d’utilisation ne change pas son statut.

Ce que ça change pour vos documents.

Une machine

  • Le dossier technique
  • La notice d’instructions
  • La déclaration UE de conformité
  • Le marquage CE sur la machine

Une quasi-machine

  • Le dossier technique
  • La notice d’assemblage, pour celui qui l’intègre
  • La déclaration d’incorporation, qui liste les exigences respectées
  • Pas de marquage CE

En France, aujourd’hui

Aujourd’hui, le Code du travail définit la quasi-machine (article R4311-6) et précise qu’un système d’entraînement en est une. Avant sa mise sur le marché, il demande trois documents : la documentation technique pertinente, la notice d’assemblage et la déclaration d’incorporation (article R4313-7). Le contenu de cette documentation est fixé par un arrêté du 22 octobre 2009.

Et en 2027 ?

Le règlement garde la notion de quasi-machine. Il ajoute une règle générale : les exigences essentielles s’appliquent aux quasi-machines dans la mesure où elles les concernent. Une machine complète suit, elle, les étapes du marquage CE.

Vos questions.

Une quasi-machine porte-t-elle le marquage CE ?

Non, pas au titre de la réglementation machines. Le marquage CE est apposé sur la machine complète, par celui qui l’assemble et qui en devient le fabricant.

Un système d’entraînement, c’est une quasi-machine ?

Oui. Le Code du travail le dit en toutes lettres (article R4311-6). Il est donc livré avec sa déclaration d’incorporation et sa notice d’assemblage.

Qui fait l’analyse des risques ?

Les deux. Le fabricant de la quasi-machine analyse les risques de ce qu’il livre et liste, dans sa déclaration d’incorporation, les exigences qu’il a respectées. Celui qui l’intègre analyse ensuite la machine complète, y compris ce qui reste à faire selon la notice d’assemblage.

Combien de temps garder la documentation ?

Au moins 10 ans après la mise sur le marché de la quasi-machine. Elle doit pouvoir être transmise aux autorités si elles la demandent.

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Les autres questions

Sources