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Qui est le fabricant d’une machine ?

Le fabricant est celui qui met la machine sur le marché sous son nom ou sa marque, ou qui la met en service pour son propre usage. Peu importe qui l’a dessinée ou montée : c’est lui qui signe la déclaration de conformité, et c’est lui qui en répond.

Vérifié le 9 novembre 2026 par l’équipe OPAAL · Sources en bas de page

La règle, en trois points.

Regardez le nom sur la machine.

Celui dont le nom ou la marque figure sur la plaque, dans la notice et dans la déclaration est le fabricant.

Sous-traiter ne transfère pas la responsabilité.

Si vous faites concevoir ou fabriquer la machine par un autre et la vendez sous votre nom, vous restez le fabricant.

Certaines interventions font de vous un fabricant.

Intégrer plusieurs machines en un ensemble, terminer une quasi-machine, modifier fortement une machine ou la vendre sous votre marque.

Trois exemples.

Vous

Vous concevez une machine et faites réaliser son armoire électrique par un sous-traitant.

L’armoire est une partie de votre machine. Vous restez le fabricant de la machine complète.

Vous

Vous reliez trois machines achetées pour en faire une ligne qui fonctionne comme un tout.

Vous êtes le fabricant de l’ensemble de machines, avec son propre dossier et sa propre déclaration.

Le distributeur

Un distributeur revend votre machine sous sa propre marque.

En la mettant sur le marché sous son nom, il prend les obligations du fabricant.

Ce que ça change pour vos documents.

Ce que le fabricant fournit

  • Son nom et son adresse sur la machine, dans la notice et dans la déclaration
  • Le dossier technique, gardé 10 ans
  • La déclaration UE de conformité, signée

Qui signe

  • Une personne habilitée à engager l’entreprise, souvent le dirigeant
  • Son nom et sa fonction figurent sur la déclaration
  • La signature engage l’entreprise, pas seulement la personne qui a rempli le dossier

En France, aujourd’hui

L’INRS définit le fabricant comme la personne qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication. Il peut sous-traiter, mais il ne peut pas se décharger de ses responsabilités. Pour une ligne faite de plusieurs machines, l’INRS désigne le maître d’œuvre, celui qui maîtrise la conception de l’ensemble, et conseille de fixer les rôles dès le début du projet.

Et en 2027 ?

Le règlement précise les cas où un distributeur, un importateur ou celui qui modifie une machine prend les obligations du fabricant. Ces obligations suivent les étapes du marquage CE.

Vos questions.

Pour une ligne de plusieurs machines, qui est le fabricant ?

Le maître d’œuvre : celui qui maîtrise la conception de l’ensemble. Ce peut être l’utilisateur, le fournisseur principal ou un bureau d’études. Écrivez qui tient ce rôle dès la commande, pour éviter qu’aucun ne signe.

Je reconstruis une machine à partir d’anciennes : suis-je fabricant ?

Oui, si elle est profondément transformée : elle est alors considérée comme neuve. Règles de conception, dossier technique, déclaration et marquage CE s’appliquent, comme pour une machine sortie d’usine.

Mon sous-traitant a conçu la machine : peut-il signer à ma place ?

Non, si la machine est mise sur le marché sous votre nom. Il peut vous fournir ses plans, ses calculs et ses analyses pour le dossier, mais la déclaration engage celui qui met la machine sur le marché.

Un importateur devient-il fabricant ?

Oui, s’il met la machine sur le marché sous son nom ou sa marque, ou s’il la modifie de façon substantielle. Sinon, il vérifie que le fabricant a fait son travail : marquage CE, déclaration, notice.

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Les autres questions

Sources