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Plaque CE d’une machine : les mentions obligatoires
La plaque d’une machine porte le nom et les coordonnées du fabricant, la désignation de la machine, sa série ou son type, son numéro de série, son année de construction et le marquage CE. À partir du 20 janvier 2027, les coordonnées comprennent aussi un site internet, une adresse e-mail ou un autre contact numérique.
Vérifié le 9 novembre 2026 par l’équipe OPAAL · Sources en bas de page
Les mentions, une par une.
Le fabricant.
Son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, et son adresse postale : un lieu unique où le joindre. Pour la LB-500 : Fabricant SAS, Nantes.
Un contact numérique.
Un site internet, une adresse e-mail ou d’autres coordonnées numériques. C’est nouveau avec le règlement.
La désignation de la machine.
Son nom ou son modèle, puis sa série ou son type. Pour la LB-500 : laveuse industrielle, type LB-500.
Le numéro de série.
Ou un numéro de lot, ou un autre élément qui identifie la machine. Pour la LB-500 : n° 0042.
L’année de construction.
L’année où la fabrication a été achevée. Ni celle de la commande, ni celle de la livraison. Pour la LB-500 : 2027.
Le marquage CE.
Visible, lisible et indélébile, apposé avant la mise sur le marché. Suivi du numéro de l’organisme notifié, si un organisme est intervenu dans certaines procédures.
Les mentions propres à votre machine.
Les indications de type indispensables à une utilisation sûre. La mention d’usage en atmosphère explosible, si c’est le cas. La masse des éléments manutentionnés avec un moyen de levage. Et l’accès à la notice numérique, si vous la fournissez ainsi.
Trois cas à trancher.
2026 sur la plaque
Une machine terminée en décembre 2026, mais livrée en mars 2027.
L’année de construction est celle où la fabrication est achevée. Mais la machine est mise sur le marché en 2027 : elle doit respecter le règlement.
Sur l’emballage
Une petite machine sur laquelle une plaque complète ne tient pas.
Si la taille ou la nature de la machine ne le permet pas, les informations vont sur l’emballage ou dans un document qui l’accompagne.
Possible
Un QR code sur la plaque, qui mène à la notice en ligne.
Si la notice est numérique, la machine doit indiquer comment y accéder. Un QR code le fait bien. Il ne remplace pas les mentions obligatoires.
Ce qui est imposé, et ce qui est libre.
Imposé
- Des mentions visibles, lisibles et indélébiles
- Dans une langue facilement comprise par les utilisateurs
- Le marquage CE apposé avant la mise sur le marché
- Le graphisme officiel du marquage CE, d’au moins 5 mm de haut
Libre
- La matière : plaque gravée, rivetée, étiquette résistante
- La taille de la plaque et la mise en page
- Un pictogramme ou une marque d’un risque particulier, à côté du marquage CE
- D’autres marques, si elles ne gênent pas la lecture du marquage CE
En France, aujourd’hui
Aujourd’hui, le Code du travail exige un marquage CE visible, lisible et indélébile sur chaque exemplaire (article R4313-3). Il interdit tout autre signe qui pourrait être confondu avec lui (article R4313-18). L’emplacement et le modèle du marquage sont fixés par un arrêté du 22 octobre 2009.
Et en 2027 ?
Trois changements. Les coordonnées du fabricant ajoutent un contact numérique : site internet, e-mail ou autre. Les mentions sont désormais fixées par les articles 10 et 24 du règlement, et non plus seulement par l’annexe des exigences. Et si la notice est numérique, la machine indique comment y accéder.
Vos questions.
Quelle taille doit faire le marquage CE ?
Au moins 5 mm de hauteur, en respectant les proportions du graphisme officiel. Ces règles viennent du règlement (CE) n° 765/2008, auquel renvoie le règlement Machines.
Une quasi-machine porte-t-elle le marquage CE ?
Non. Une quasi-machine ne porte pas le marquage CE. Elle est livrée avec une déclaration d’incorporation et une notice d’assemblage.
Que change un organisme notifié sur la plaque ?
Pour certaines procédures (examen UE de type suivi de la conformité au type, assurance complète de la qualité, vérification à l’unité), le marquage CE est suivi du numéro d’identification de l’organisme.
La plaque doit-elle être en français ?
Les mentions doivent être dans une langue facilement comprise par les utilisateurs, fixée par le pays où la machine est utilisée. Pour une machine livrée en France, prévoyez le français.
Puis-je ajouter mon logo ou d’autres marques ?
Oui, à condition qu’elles ne gênent ni la visibilité, ni la lisibilité, ni le sens du marquage CE, et qu’elles ne puissent pas être confondues avec lui.
Pas sûr pour votre machine ?
Le diagnostic gratuit montre, en 3 minutes environ et sans inscription, les exigences qui changent pour votre machine en 2027.
Marquage CE, étape par étape
Sources
- Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, article 10, paragraphes 5 à 7, articles 23 et 24, annexe III, sections 1.7.1 et 1.7.3
- Règlement (CE) n° 765/2008, article 30 et annexe II (graphisme du marquage CE)
- Directive 2006/42/CE relative aux machines, annexe I, section 1.7.3
- Code du travail, articles R4313-3 et R4313-18 (règles actuelles, issues de la directive)
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines (Légifrance)